Merci de prendre connaissance de nos conditions générales de ventes
1/ Toute facture non contestée endéans les huit jours par courrier recommandé est censée être acceptée sans réserve par le client.
2/ Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable à une pénalité forfaitaire et irréductible de 15% des montants facturés
avec un minimum de 50 € ainsi que des intérêts de retard calculés au taux de 8 % l'an de la date de facturation jusqu'à parfait paiement, sans
préjudice à l'exigibilité immédiate.
3/ Tout litige sera de la compétence exclusive de la justice de paix avec CHIMAY et des tribunaux de CHARLEROI.
